
UE.1 - Citoyens UE, EEE, Suisse et membres de leur famille
UE.1 - Citoyens UE, EEE, Suisse et membres de leur famille Document agraphé. Format A4, 2 pages, impression recto verso couleur
1 exemplaireCe formulaire permet aux parents en situation de handicap déjà bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) d’adresser une demande à leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou à leur maison départementale de l’autonomie (MDA) pour bénéficier de la PCH parentalité.
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Depuis le 1er janvier 2021, les parents en situation de handicap peuvent bénéficier d’aides supplémentaires dans le cadre de la prestation de compensation du handicap : un forfait mensuel pour le financement d’aide humaine et un forfait ponctuel pour le financement d’aides techniques.
La CNSA met à disposition un formulaire de demande simplifié.
Pour bénéficier de la PCH parentalité, le parent demandeur doit réunir deux conditions :
Le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’un extrait d’acte de naissance de chacun des enfants ou d’une attestation de parent isolé, le cas échéant.
La demande de PCH parentalité doit être adressée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence de la personne concernée.
UE.1 - Citoyens UE, EEE, Suisse et membres de leur famille
UE.1 - Citoyens UE, EEE, Suisse et membres de leur famille Document agraphé. Format A4, 2 pages, impression recto verso couleur
1 exemplaireA remplir mensuellement afin de suivre les présences des agents en fonction de leur service, des heures effectuées (supplémentaires, récupérables, majorées). Répertoire en début de registre....
Carnet de fiches descriptives de l’état du véhicule à enlever en fourrière
Carnet de 25 liasses de 5 feuillets autocopiants.Format 21*29.7 cm / Impression bleue / Couverture cartonnée renforcée.
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Composé des élements suivants : Avis de passage, preuve de distibution, avis de réception ou motif de non distribution. Ce modèle ne comporte pas de preuve de dépôt. Contactez-nous pour des...
Boîte de 250 exemplaires