Ruban adhésif rouge et blanc 50x33M PVC
Ruban adhésif rouge et blanc 50x33M PVC Dimensions Produit : L.33 m x l.50 mm x Ep.N,C Couleur : Rouge / Blanc Type d'elements : Signalisation Matière : PVC Silencieux : Non Découpe à la main :...
Ce formulaire permet aux personnes, sous condition d'âge et de perte d'autonomie, de demander l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour rester à domicile.
Brochure de 12 pages sans agrafes pliée avec micro perforation pour scanner les documents
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Le formulaire Cerfa n° 16301*01 est un imprimé de « Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile » a été conçu par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Assurance retraite et la Mutuelle sociale agricole (MSA).
Il est en vigueur depuis le 1er octobre 2023 en France métropolitaine et en Outre-Mer.
Il permet de demander l'une des prestations suivantes :
Il comporte une notice et dresse la liste des pièces justificatives à joindre au dossier. Dossier qui devra être envoyé au service autonomie de votre département ou à la caisse de retraite.
Ruban adhésif rouge et blanc 50x33M PVC
Ruban adhésif rouge et blanc 50x33M PVC Dimensions Produit : L.33 m x l.50 mm x Ep.N,C Couleur : Rouge / Blanc Type d'elements : Signalisation Matière : PVC Silencieux : Non Découpe à la main :...
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Déclaration cession véhicule - CERFA15776*02. Liasse de 2 feuillets identiques, impression quadri
Carnet de convocation personnalisé
Réalisé sur mesure à la demande des collectivités Carnet de convocation format A4 20 liasses de 2 feuillets