Ce formulaire permet aux personnes, sous condition d'âge et de perte d'autonomie, de demander l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour rester à domicile.
Brochure de 12 pages sans agrafes pliée avec micro perforation pour scanner les documents
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Le formulaire Cerfa n° 16301*01 est un imprimé de « Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile » a été conçu par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Assurance retraite et la Mutuelle sociale agricole (MSA).
Il est en vigueur depuis le 1er octobre 2023 en France métropolitaine et en Outre-Mer.
Il permet de demander l'une des prestations suivantes :
Il comporte une notice et dresse la liste des pièces justificatives à joindre au dossier. Dossier qui devra être envoyé au service autonomie de votre département ou à la caisse de retraite.
Panneaux électoraux L1000*H1500
Panneau adapté au format normalisé des affiches. Une plaque en partie haute pour la numérotation. Les panneaux sont munis de crochets d'assemblage. Pose au sol dans des fourreaux scellés, ou sur...
A remplir mensuellement afin de suivre les présences des agents en fonction de leur service, des heures effectuées (supplémentaires, récupérables, majorées). Répertoire en début de registre....
Barrière extensible acier rouge et blanc
Protection COVID : ces barrières vous aideront à créer temporairement des espaces afin d’optimiser la distanciation sociale à l’intérieur ou à l’extérieur de lieux publics. Vendue par lot de 4...
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