Cerfa 16301*01 : Formulaire de demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées

Name: Cerfa 16301*01 : Formulaire de demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées
Brand: LÉGALDOC
SKU: IG206
Availability: InStock

Ce formulaire permet aux personnes, sous condition d'âge et de perte d'autonomie, de demander l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour rester à domicile.

Brochure de 12 pages sans agrafes pliée avec micro perforation pour scanner les documents

Lot de 100 exemplaires

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Livraison offerte dès 99€ d'achat

Description
Détails du produit

Le formulaire Cerfa n° 16301*01 est un imprimé de « Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile » a été conçu par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Assurance retraite et la Mutuelle sociale agricole (MSA).

Il est en vigueur depuis le 1er octobre 2023 en France métropolitaine et en Outre-Mer.

Il permet de demander l'une des prestations suivantes :

l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) ;
l'Accompagnement à domicile des personnes âgées.

Il comporte une notice et dresse la liste des pièces justificatives à joindre au dossier. Dossier qui devra être envoyé au service autonomie de votre département ou à la caisse de retraite.

Référence IG206

CERFA N°: 16301*01
Unité: Lot de 100 exemplaires

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