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Notice Explicative de la demande de logement social - Cerfa 51423*05
Paiement Chorus accepté
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Cette notice peut accompagner la demande de logement social et à pour but d'aide au remplissage de cette dernière. La Notice se présente sous un format A4 paysage Recto / Verso impression noire. Elle est vendue en lot de 100 exemplaires.
Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique-MDPH Cerfa n°15695*01 Impression 4 couleurs recto/verso, Papier 80 g recyclé PEFC 100% Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique Format :...
conditionné par paquet de 250 exemplairesFiche A - Vérification concernant l'alcoolisme
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
Vérification concernant les stupéfiants - Fiche D
Résultats des épreuves de dépistage
Fiche B et C - Recherche de l'état alcoolique
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.