
Fiche A - Vérification concernant l'alcoolisme
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
Paiement Chorus accepté
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Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
Fiche A - Vérification concernant l'alcoolisme
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
Certificat international de vaccination ou de prophylaxie
Carnet de 16 pages sur papier jaune Modèle conforme aux préconisations de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
Dossier familial d'aide sociale
. Forme une chemise . Impression recto / verso
Formulaire CERFA 13395-02 – Demande d’Agrément d’Assistant(e) Familial(e)
Le CERFA N°13395-02 est le formulaire administratif officiel à remplir pour demander un agrément d'assistant(e) familial(e). Cet agrément est obligatoire pour toute personne souhaitant accueillir...