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Fiche E - Résultats de l'examen clinique et médical
Origine réglementaire : Article L 235-1 du Code de la route
Feuillet de 5 pages
page 1 : guide d'utilisation de ce certificat
page 2 et 5 : comportent le certificat de décès néonatal, composé de 4 feuillets autocopiants :
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
les feuillets sont à adressés comme suit :
1er feuillet : papier blanc impriession une couleur
2ème feuillet :
• partie supérieure : liasse de 4 feuillets à compléter et remettre au destinataire concerné
• partie inférieure : carte-lettre à adresser au médecin inspecteur de l'Agence régionale de Santé.Décès entre la naissance et le 27e jour
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Cerfa 51423*05 - Notice Explicative demande de logement social
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