
Cerfa 14069*05 - Demande de logement Social
Demande de logement social - Cerfa 14069*05 La nouvelle demande de logement social en conformité avec l'arrêté du 20 avril 2023 est disponible. Ce Cerfa se compose de 12 pages. Il est vendu en lot...
Registre lié à la santé et la sécurité au travail
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Le registre de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL avec triplicatas autocopiants
répond aux exigences :
- du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 )
- de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C)
- du Code du travail.
Renseignements techniques :
Format : A4
Contenance: 20 triplicatas autocopiants
Guillard Publication
Cerfa 14069*05 - Demande de logement Social
Demande de logement social - Cerfa 14069*05 La nouvelle demande de logement social en conformité avec l'arrêté du 20 avril 2023 est disponible. Ce Cerfa se compose de 12 pages. Il est vendu en lot...
Registre Sécurité et Accessibilité
Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP - R.ACCESS + encart de 8 pages récapitulant les usages attendus. Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP...
Certificat Médical - Demande particulière en cas de coupure de courant électrique Cerfa 10402*02Le certificat médical suite à une demande d'information particulière en cas de coupure de courant...
Cerfa 51423*05 - Notice Explicative demande de logement social
Notice Explicative de la demande de logement social - Cerfa 51423*05 Cette notice peut accompagner la demande de logement social et à pour but d'aide au remplissage de cette dernière. La Notice se...