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Registre lié à la santé et la sécurité au travail
Paiement Chorus accepté
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Le registre de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL avec triplicatas autocopiants
répond aux exigences :
- du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 )
- de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C)
- du Code du travail.
Renseignements techniques :
Format : A4
Contenance: 20 triplicatas autocopiants
Guillard Publication
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