Le Cerfa 12670*02 est le formulaire officiel de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union européenne souhaitant voter en France lors des élections municipales.
Un formulaire dédié aux élections municipales
Le Cerfa 12670*02 est un imprimé officiel permettant aux citoyens d'un autre État membre de l'Union européenne, résidant en France et remplissant les conditions requises, de demander leur inscription sur les listes électorales afin de participer aux élections municipales.
Ce formulaire constitue un support administratif essentiel pour les démarches liées à l'inscription électorale. Il peut être mis à disposition des administrés par les mairies, collectivités et services administratifs afin de faciliter l'accès aux documents nécessaires à l'exercice du droit de vote.
Un formulaire destiné aux citoyens européens
Le Cerfa 12670*02 s'adresse aux citoyens non français de l'Union européenne qui souhaitent participer aux élections municipales en France. Il leur permet d'effectuer une demande d'inscription sur la liste électorale complémentaire correspondant à ce scrutin.
Pour les collectivités, disposer de formulaires officiels en quantité suffisante permet d'accompagner les démarches des administrés et de répondre efficacement aux besoins liés à l'organisation des élections. Ce support peut notamment être intégré aux documents remis ou proposés aux citoyens lors de leurs démarches auprès de la mairie.
Un imprimé adapté aux besoins des collectivités
Disponible en lot de 500 exemplaires, ce formulaire permet aux mairies et services administratifs d'anticiper leurs besoins en imprimés électoraux et de disposer d'un stock adapté aux démarches d'inscription sur les listes électorales.
Caractéristiques du Cerfa 12670*02
| Référence |
Cerfa 12670*02 |
| Élection |
Élections municipales |
| Support |
Feuille 90 g |
| Impression |
4 couleurs recto/verso |
| Conditionnement |
Lot de 500 exemplaires |
Préparez vos démarches électorales
Avec son conditionnement en 500 exemplaires, le Cerfa 12670*02 permet aux mairies, collectivités et services administratifs de disposer des imprimés nécessaires aux démarches d'inscription sur les listes électorales.
