Le Cerfa 12671*02 est le formulaire officiel de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union européenne souhaitant participer aux élections européennes en France.
Un formulaire dédié aux élections européennes
Le Cerfa 12671*02 permet aux citoyens d'un autre État membre de l'Union européenne, résidant en France et remplissant les conditions requises, de demander leur inscription sur la liste électorale complémentaire pour les élections européennes.
Ce formulaire officiel est destiné aux citoyens européens non français souhaitant voter en France pour l'élection des représentants français au Parlement européen. La demande d'inscription est effectuée auprès de la mairie de la commune concernée.
Le formulaire peut être mis à disposition des administrés par les mairies, collectivités et services administratifs afin de faciliter les démarches liées à l'inscription sur les listes électorales.
Un formulaire officiel pour les citoyens européens
Le Cerfa 12671*02 s'adresse aux citoyens non français de l'Union européenne souhaitant participer en France à l'élection des représentants français au Parlement européen. Il constitue le support administratif nécessaire à leur demande d'inscription sur la liste électorale complémentaire dédiée à ce scrutin.
Un imprimé adapté aux besoins des collectivités
Disponible en lot de 500 exemplaires, ce formulaire permet aux mairies et services administratifs d'anticiper leurs besoins en imprimés électoraux et de disposer d'un stock adapté aux démarches d'inscription des citoyens européens.
Caractéristiques du Cerfa 12671*02
| Référence CERFA |
Cerfa 12671*02 |
| Public concerné |
Citoyens non français de l'Union européenne |
| Élection concernée |
Élections des représentants français au Parlement européen |
| Support |
Feuille 90 g |
| Impression |
4 couleurs recto/verso |
| Conditionnement |
Lot de 500 exemplaires |
Un imprimé essentiel pour les démarches électorales
Le Cerfa 12671*02 permet aux collectivités de disposer d'un support officiel pour accompagner les demandes d'inscription des citoyens européens sur les listes électorales. Son conditionnement en lot de 500 exemplaires répond aux besoins des mairies et services administratifs.
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Et si vous cherchez à vous inscrire pour les élections municipales plutôt qu'européennes, consultez le Cerfa 1267002.
Anticipez vos besoins en imprimés électoraux
Un formulaire officiel disponible en lot de 500 exemplaires, adapté aux besoins des mairies, collectivités et services administratifs.
