Registre 24x32cm Objet Mobilier, Spécial Garagistes 100 Pages

89,90 € HT

Le commerce de véhicules d'occasion nécessite de tenir un registre dit « de police ».

Quantité

Paiement Chorus accepté

Livraison offerte dès 99€ d'achat

Description
Détails du produit

Le registre Objet Mobilier comporte les mentions obligatoires détaillées aux articles R.321-3 à R.321-8 du Code pénal, principalement l'identification des véhicules, l'identité des personnes auprès desquelles ils ont été acquis, le prix d'achat, le mode de règlement, etc....

Papier 110 g/m2 est légèrement teinté

Certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts.

Couverture rigide.

Fabriqués à 100% en France.

Référence 851345

4 autres produits dans la même catégorie :

Aperçu rapide

AVIS D'INAPTITUDE

Avis d'inaptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23 Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à...

11,90 €

Paquet de 100

Aperçu rapide

Avis d'aptitude

Avis d'aptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23 Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à...

11,90 €

Paquet de 100

Aperçu rapide

PROPOSITION DE MESURES INDIVIDUELLES D'AMENAGEMENT

Proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail, complétée par le médecin accompagnera...

11,90 €

Paquet de 100

Aperçu rapide

Attestation du salarié

Liasse 4 feuillets de couleur différente impression identique Attestation du salarié en liasse 4 feuillets de couleur différente impression identique.

49,90 €

100 exemplaires