Registre 24x32cm Objet Mobilier, Spécial Garagistes 100 Pages

89,90 € HT

Le commerce de véhicules d'occasion nécessite de tenir un registre dit « de police ».

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Description
Détails du produit

Le registre Objet Mobilier comporte les mentions obligatoires détaillées aux articles R.321-3 à R.321-8 du Code pénal, principalement l'identification des véhicules, l'identité des personnes auprès desquelles ils ont été acquis, le prix d'achat, le mode de règlement, etc....

Papier 110 g/m2 est légèrement teinté

Certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts.

Couverture rigide.

Fabriqués à 100% en France.

Référence 851345

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