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Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause. Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause.
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Attestation de suivi à remettre à l'issue de toutes les visites médicales à l'exception de la visite de pré-reprise
Liasse de 3 feuillets:
- feuillet 1 destiné à l'employeur
- feuillet 2 destiné au médecin
- feuillet 3 destiné au salarié
Format A4
Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause. Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause.
Avis d'inaptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23 Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à...
Écharpe Adjoint Maire - 2 mètres
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Frais de déplacement temporaire - personnel de l'Etat
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié par l'arrêté du 22/09/2000