
Nos bâtons de cire rouges sont conçus spécifiquement pour les scellés officiels. Ils garantissent une fermeture fiable et sécurisée, essentielle pour la conformité de vos procédures. Longueur :...
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Carnet de feuillets autocopiants.
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Existe en 2 versions :
Format 21*29.7 cm / Impression bleue / Couverture cartonnée renforcée.
Arrêté du 04/11/2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières.
Arrêté du 9 juin 2023 modifiant les dispositions de l'article A.325-12 du Code de la route
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Registre d'usage du pistolet à impulsion électrique
Carnet de 25 liasses de 5 feuillets autocopiants Format A4 Le carnet "Fiche d'information - Usage du pistolet à impulsion électrique (PIE)" est composé de 25 liasses de 5 feuillets autocopiants....
Carnet d’avis de visite pour la police municipale ou le garde champêtre Carnet de 50 liasses de 2 feuillets autocopiants Format 14.8*21, A5
Registre de mise en fourrière des véhicules
Registre de 192 pages dont 178 foliotées. Index alphabétique en fin de registre. Format 24*32 cm. Couverture cartonnée 192 pages dont 178 foliotées. Index alphabétique en fin de registre