Retenues pour pensions

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A l'exemplaire

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Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)

IP951012
N° ministère
EPR16
Présentation technique
Liasse de 4 feuillets autocopiants
Format
21 x 13,5 cm
Impression
noire
Unité
A l'exemplaire

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