Retenues pour pensions
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DESCRIPTION DU PRODUIT
Référence : IP951012
N° ministère : EPR16
Présentation technique :Liasse de 4 feuillets autocopiants
Format : 21 x 13,5 cm
Impression : Noire
Unité de vente :A l'exemplaire
Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
PRIX € HT PAR UNITE DE VENTE
