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Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
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Chemise cartonnée de couleur dimensions 22.5 x 30.5 cm comprenant 2 sous-chemises
EPR09 A de 14 feuillets, EPR09B de 5 feuillets
Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat au titre de l'Invalidité Cerfa 15684*01
Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause. Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause.