Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs
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Cerfa 12480*01
Demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congès payés
Risque de chutes de hauteur / risques d'ensevelissement - CONSTATATION
Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants, Feuillet 1: rose/feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc Vu les articles L.4731-1 et...
Risques de chutes de hauteur / risques d'ensevelissement - AUTORISATION/REFUS DE...
Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de trois feuillets autocopiants Feuillet1: vert/Feuillet 2 : bleu/Feuillet 3 : blanc format 21x29.7cm
Risques liés aux jeunes travailleurs / Autorisation / refus de reprise des travaux
Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail. Liasse de 3 feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : vert - Feuillet 2 : Bleu - Feuillet 3 : Blanc Format 21x29.7 cm Vu les...