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Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail
Paiement Chorus accepté
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Liasse de 3 feuillets autocopiants
Feuillet 1 : vert/Feuillet 2 : bleu/feuillet 3 : blanc
Format 21*29.7 cm
Vu les articles L. 4731-du code du travail
Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Cerfa 61-2258
Risques de chutes de hauteur / risques d'ensevelissement - AUTORISATION/REFUS DE...
Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de trois feuillets autocopiants Feuillet1: vert/Feuillet 2 : bleu/Feuillet 3 : blanc format 21x29.7cm
Risque de chutes de hauteur / risques d'ensevelissement - CONSTATATION
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Risques liés aux équipements de travail-ARRET DE TRAVAUX
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