Attestation de non-prise en charge de l'assureur
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Cerfa 15173*01
Formulaire en 2 parties:
- 1ère partie à compléter par le demandeur
- 2ème partie à compléter par l’assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès
Pochettes Infogreffe 229x324mm sans fenêtre
Pochette Infogreffe blanche 229x324mm sans fenêtre. Pochettes blanches 229x324mm sans fenêtre, patte autoadhésive avec bande de protection.
Boîte de 250200 pages - Papier 110 g - Couverture toilée bleue avec étiquette
Enveloppe Infogreffe 162x229mm
Enveloppes Infogreffe blanches 162 x 229mm sans fenêtre Enveloppes Infogreffe blanches 162 x 229mm sans fenêtre, patte autoadhésive avec bande de protection
Boîte de 500
