
Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de point nul
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Déclaration cession véhicule - CERFA15776*02.
Liasse de 2 feuillets identiques, impression quadri
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Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de point nul
Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire
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