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Déclaration cession véhicule - CERFA15776*02.
Liasse de 2 feuillets identiques, impression quadri
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire
Suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention. Aussi connu sous l'appellation Référence 3f ou Lettre 3f
Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de point nul
Interdiction temporaire de conduire en France
Recto / verso du 4e feuillet destiné à l'intéressé
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion Cerfa 13751*02