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Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction
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Le Cerfa 14365-01 déclare auprès des services de Préfecture la destruction ou la cession pour destruction de votre véhicule.
Cette démarche est nécessaire et obligatoire, même lorsque votre voiture a été catégorisée "épave".
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Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de point nul
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion Cerfa 13751*02
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