• Nouveau

Cerfa 14365*01

17,90 € HT

Remise sur la quantité

À partir de Prix unitaire Vous économisez
20 14,90 € 110,00 €

Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction

Paquet de 100 exemplaires

 

Livraison offerte dès 99€ d'achat

Le Cerfa 14365-01 déclare auprès des services de Préfecture la destruction ou la cession pour destruction de votre véhicule.

Cette démarche est nécessaire et obligatoire, même lorsque votre voiture a été catégorisée "épave". 

IH131
CERFA N°
14365*01
Présentation technique
Liasse 3 feuillets autocopiants
Format
A4
Impression
feuillets de couleurs différents
Unité
Paquet de 100 exemplaires

4 autres produits dans la même catégorie :

Cerfa 14880*02
Aperçu rapide

Cerfa 14880*02

Permis de conduire - Avis Médical Feuillet SIMPLE A4 - Volonté du Ministère pour que l'usager le fasse compléter par le médecin et produise une copie à la préfecture.  Cerfa 14880*02Permis de...

à partir de Prix 6,90 €
100 exemplaires
  • Nouveau
Cerfa 13751*02
Aperçu rapide

Cerfa 13751*02

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion Cerfa 13751*02

à partir de Prix 3,35 €
Paquet de 100 exemplaires
  • Nouveau
chat Commentaires (0)
Aucun avis n'a été publié pour le moment.