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Permis de conduire - Avis Médical Feuillet SIMPLE A4 - Volonté du Ministère pour que l'usager le fasse compléter par le médecin et produise une copie à la préfecture. Cerfa 14880*02 Permis de...
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Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction
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Le Cerfa 14365-01 déclare auprès des services de Préfecture la destruction ou la cession pour destruction de votre véhicule.
Cette démarche est nécessaire et obligatoire, même lorsque votre voiture a été catégorisée "épave".
Permis de conduire - Avis Médical Feuillet SIMPLE A4 - Volonté du Ministère pour que l'usager le fasse compléter par le médecin et produise une copie à la préfecture. Cerfa 14880*02 Permis de...
Déclaration de perte, de vol de pièces d'identité Cerfa 20*3248 Pour perte / vol de carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire. Liasse de 3 feuillets autocopiants: 1. à remettre au...
Mesures administratives consécutives à un examen médical
Référence Ministère 61 Liasse 4 feuillets autocopiants - Recto / verso du 1er feuillet destiné à l'intéressé.
Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire
Suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention. Aussi connu sous l'appellation Référence 3f ou Lettre 3f