Arrêté de permis provisoire de détention d’un chien catégorisé

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Liasse 2 feuillets autocopiants
Format 21 x 29.7 cm

PM055
Présentation technique
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Format
21*29.7
Unité
A l'exemplaire

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Cerfa 13996*01

Demande de permis de détention d'un chien catégorisé Cerfa 13996*01 Liasse de 2 feuillets autocopiantsFormat 29,7 x 42 cm

Prix 0,72 €
A l'exemplaire
Par le  28 Oct. 2025
(4/5) 

Clair et lisible mais à réactualiser (la liste concernant les vétérinaires habilités pour l'évaluation comportementale n'est plus fixée par arrêté préfectoral).