DIRECCTE (2)

Formulaires et liasses utilisés par la DIRECCTE : constats, refus, autorisations (Cerfa 1456001, 1456101…), pour la sécurité sur les chantiers et lieux de travail.

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Cerfa 12384*01
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Demande d'inscription à un concours - Ministère chargé de l'Emploi Cerfa 12384*01Notice format A4 cerfa n°51008#01 + avis de réception format A5 - Ces 2 documents sont encartés dans la demande...

Prix 33,90 €
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Cerfa 51649#03

Contrat d'apprentissage - Notice Cerfa 51649#03

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La catégorie DIRECCTE sur Legaldoc.fr rassemble une sélection spécialisée de formulaires Cerfa et d’imprimés réglementaires utilisés dans le cadre des contrôles liés à la sécurité, aux conditions de travail et à la protection des salariés, notamment sur les chantiers ou en milieux à risques.

Elle comprend notamment :

  • Le Cerfa 14560*01 : Constat de situation dangereuse – Chute de hauteur,
  • Le Cerfa 14561*01 : Refus de travaux ou d’équipements dangereux,
  • Le Cerfa 14562*01 : Interdiction d’intervention sur installations électriques,
  • Des liasses pour arrêt de travaux, retrait de jeunes travailleurs, ou exposition à l’amiante,
  • Des imprimés liés à l’exercice du droit d’alerte, à l’évacuation du personnel, ou à la mise en sécurité des sites.

Ces documents, souvent utilisés dans le cadre des inspections de la DIRECCTE, permettent aux coordinateurs SPS, maîtres d’œuvre, agents d’inspection, et collectivités de formaliser leurs observations, décisions ou obligations sur site. Présentés sous forme de liasses autocopiantes, ils facilitent la traçabilité et la conservation des actions engagées.