Urbanisme

Tous les dossiers et imprimés officiels pour les démarches d'urbanisme :
permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, et documents d’instruction.

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Fiche d'instruction permis de construire, de démolir, lotissement, travaux...

Chemise 3 volets reprenant la totalité des éléments nécessaires à un dossier de déclaration de travaux, permis de construire, lotissement. Dernière mise à jour du documement : Septembre 2018

à partir de 9,90 €

conditionné par paquet de 10 exemplaires

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Fiche d'instruction de déclaration de travaux

Chemise 3 volets reprenant la totalité des éléments nécessaires à un dossier de déclaration de travaux, permis de construire, lotissement Chemise 3 volets reprenant la totalité des éléments...

à partir de 9,90 €

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Fiche complémentaire / autres demandeurs

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Dossier certificat d'urbanisme

Les dossiers d'urbanisme vous permettront de classer tous les documents relatifs à une déclaration de travaux, un certificat d'urbanisme, un permis de construire ou de démolir. Vous trouverez en...

à partir de 16,50 €

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Dossier permis de démolir

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Dossier permis de construire

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Dossier déclaration préalable

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La catégorie Urbanisme rassemble les documents nécessaires aux autorisations d’urbanisme en collectivité ou en mairie. Ces imprimés et dossiers officiels permettent aux services techniques, instructeurs et usagers de constituer et instruire les principales demandes liées à l’aménagement du territoire.

Elle comprend notamment :

Le dossier de déclaration préalable de travaux, exigé pour certaines modifications de constructions existantes.
Le dossier de permis de construire, de démolir ou de certificat d’urbanisme, en formats conformes aux exigences réglementaires.
Des fiches d’instruction pour faciliter l’analyse des demandes par les services instructeurs.
Une fiche complémentaire pour les co-demandeurs, permettant d’intégrer plusieurs bénéficiaires à une même demande.

Ces documents sont conçus pour garantir un traitement rigoureux, conforme et complet des autorisations d’urbanisme, conformément aux réglementations en vigueur.