Documents Officiels & Imprimés Cerfa pour Préfectures | Legaldoc (7)

Formulaires Cerfa, livrets du citoyen et documents officiels pour les démarches en préfecture : titres de séjour, état civil, immatriculation et plus.

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Proces verbal d'assimilation

Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4

1,10 €

Paquet de 10 exemplaires

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Cerfa 65-0054

Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4

12,00 €

Paquet de 100 exemplaires

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Arrêté rapportant un précédent arrêté

39,00 €

conditionné par paquet de 100 exemplaires

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Legaldoc propose une gamme complète de documents officiels destinés aux services préfectoraux et aux administrations publiques

Cette catégorie regroupe des formulaires Cerfa pour les demandes de titres de séjour, les déclarations d'état civil, les immatriculations de véhicules, ainsi que des livrets du citoyen pour les demandeurs de la nationalité française.

Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur, garantissant une gestion efficace et réglementaire des procédures administratives.

Retrouvez la sélection des produits Legaldoc pour les préfectures dans le catalogue Legaldoc Préfectures.