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Formulaires Cerfa, livrets du citoyen et documents officiels pour les démarches en préfecture : titres de séjour, état civil, immatriculation et plus.
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CSP.1.9 Carte de séjour pluriannuelle Ce document est en format A4 - Recto verso Couleur
1 exemplaireRecto / verso du 4e feuillet destiné à l'intéressé
CSP.1.10 Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" pour renommée nationale ou internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistiques, artisanal,...
1 exemplaireCSP.2 Carte de séjour pluriannuelle portant la mention "saisonnier" Document A4 - recto simple, impression couleur
1 exemplaireCSP.3 Carte de séjour pluriannuelle portant la mention "salarié détaché ICT" ou la mention "salarié détaché ICT (famille)" Document A4 - Recto Simple impression couleur
1 exemplaireCSP.4 Carte de séjour pluriannuelle portant la mention "salarié détaché mobile ICT" ou la mention "salarié détaché mobile ICT (famille) Document A4 - Recto simple. Impression couleur.
1 exemplaireCSP.5 Étudiant. Étudiant - programme de mobilité Document agraphé. 2 pages recto verso. Impression couleur
1 exemplairePochette protectrice réutilisable pour la numérisation de passeports face transparente et fond blanc
Demande de carte Nationale d'identité / passeport, pour majeur. Cerfa 12100*03 Document 4 pages Format 21*29.7 cm, A4 plié
Lot de 500 exemplairesCST.1 Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale". Membre de famille Document agraphé. 2 pages recto-verso couleur.
1 exemplaireDemande de carte Nationale d'identité / passeport, pour mineurs. Cerfa 12101*03 Document 4 pages Format 21*29.7 cm, A4 plié
Lot de 500 exemplairesCST.2 Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale". Situation diverses Document agraphé. 2 pages recto verso couleur
1 exemplaireCette catégorie regroupe des formulaires Cerfa pour les demandes de titres de séjour, les déclarations d'état civil, les immatriculations de véhicules, ainsi que des livrets du citoyen pour les demandeurs de la nationalité française.
Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur, garantissant une gestion efficace et réglementaire des procédures administratives.
Retrouvez la sélection des produits Legaldoc pour les préfectures dans le catalogue Legaldoc Préfectures.
