Filtrer par
Prix
Formulaires Cerfa, livrets du citoyen et documents officiels pour les démarches en préfecture : titres de séjour, état civil, immatriculation et plus.
Il y a 99 produits.
Filtres actifs
Retrait d'un titre de séjour. Ce document peut être personnalisé. Document format A5 - recto simple impression couleur
1 exemplaireDemande de titre de séjour "Etudiant" - Ce document peut être personnalisé. Pochette 4 pages - Recto, verso couleur.
1 exemplaireDemande de titre de séjour "Etranger Malade" - Ce document peut être personnalisé Pochette 4 pages - Recto Verso couleur.
1 exemplaireRenouvellement d'un titre de séjour de 10 ans - Ce document peut-être être personnalisé. Pochette 4 pages recto verso couleur.
1 exemplaireDuplicata ou Modification d'un titre de séjour - Ce document peut être personnalisé. Pochette A4 - 4 pages recto verso couleur + 1 pages simple noire et blanc pour "acquisition photo et signature"
1 exemplairePochette protectrice réutilisable pour la numérisation de passeports face transparente et fond blanc
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat au titre de l'Invalidité Cerfa 15684*01
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article...
conditionné par paquet de 100 exemplairesDECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS Cerfa 15561*01Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français-...
Notice pour le contrat de professionnalisation Cerfa 51650#01
Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Cerfa 61-2258
Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs Cerfa 12480*01Demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour...
Demande d'inscription à un concours - Ministère chargé de l'Emploi Cerfa 12384*01Notice format A4 cerfa n°51008#01 + avis de réception format A5 - Ces 2 documents sont encartés dans la demande...
Chemise cartonnée de couleur dimensions 22.5 x 30.5 cm comprenant 2 sous-chemises EPR09 A de 14 feuillets, EPR09B de 5 feuillets
Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
Cette catégorie regroupe des formulaires Cerfa pour les demandes de titres de séjour, les déclarations d'état civil, les immatriculations de véhicules, ainsi que des livrets du citoyen pour les demandeurs de la nationalité française.
Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur, garantissant une gestion efficace et réglementaire des procédures administratives.
Retrouvez la sélection des produits Legaldoc pour les préfectures dans le catalogue Legaldoc Préfectures.
