PREFECTURE - Page 9

Formulaires Cerfa, livrets du citoyen et documents officiels pour les démarches en préfecture : titres de séjour, état civil, immatriculation et plus.​

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Cerfa 12480*01
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Cerfa 12480*01

Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs Cerfa 12480*01Demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour...

Prix 19,90 €
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Cerfa 61-2258
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Cerfa 61-2258

Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Cerfa 61-2258

Prix 29,95 €
A l'exemplaire
Notice pour le contrat de professionnalisation
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Cerfa 51650#01

Notice pour le contrat de professionnalisation Cerfa 51650#01

Prix 6,95 €
Paquet de 100
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Legaldoc propose une gamme complète de documents officiels destinés aux services préfectoraux et aux administrations publiques

Cette catégorie regroupe des formulaires Cerfa pour les demandes de titres de séjour, les déclarations d'état civil, les immatriculations de véhicules, ainsi que des livrets du citoyen pour les demandeurs de la nationalité française.

Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur, garantissant une gestion efficace et réglementaire des procédures administratives.​