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PREFECTURE - Page 9
Formulaires Cerfa, livrets du citoyen et documents officiels pour les démarches en préfecture : titres de séjour, état civil, immatriculation et plus.
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Protection internationale - Réfugiés - Bénéficiaires de la protextion...
Protection internationale - Réfugiés - Bénéficiaires de la protextion subsidiaire - Apatrides. Membres de leurs familles. Document agraphé : 2 pages recto / verso couleur.
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UE.1 - Citoyens UE, EEE, Suisse et membres de leur famille
UE.1 - Citoyens UE, EEE, Suisse et membres de leur famille Document agraphé. Format A4, 2 pages, impression recto verso couleur
1 exemplaire
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UE.2 - Salarié de prestataire de services communautaire. Prestataire de...
UE.2 - Salarié de prestataire de services communautaire. Prestataire de services communautaires. Document A4 une page impression Recto Simple couleur
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Cerfa 61-2258
Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Cerfa 61-2258
Prix
29,95 €
A l'exemplaire
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Cerfa 51650#01
Notice pour le contrat de professionnalisation Cerfa 51650#01
Prix
6,95 €
Paquet de 100
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Legaldoc propose une gamme complète de documents officiels destinés aux services préfectoraux et aux administrations publiques
Cette catégorie regroupe des formulaires Cerfa pour les demandes de titres de séjour, les déclarations d'état civil, les immatriculations de véhicules, ainsi que des livrets du citoyen pour les demandeurs de la nationalité française.
Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur, garantissant une gestion efficace et réglementaire des procédures administratives.
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