ENTREPRISES - Page 3

Cerfa 10752*01

Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01

Paquet de 100

Enveloppe blanche 162 x 229 mm Fenêtre 45 x 100 mm-DOUANES

Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Avec  fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur  noir Logo République Française + texte au recto  

Boîte de 500

Enveloppe blanche 162 x 229 mm-DOUANES

  Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur  noir Logo République Française + texte au recto

Boîte de 1 000

Enveloppe blanche 110 x 220 mm avec fenêtre 45x100mm-DOUANES

Papier recyclé blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Fenêtre 45X100 mm Fond  standard 1 couleur (noir) Logo République Française + texte au recto  

Boîte de 500

Cerfa 10753*01

Document Administratif d'Accompagnement (DAA) Cerfa 10753*01Notice cerfa 50374#01

Paquet de 100

Cerfa 11012*01

Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune Cerfa 11012*01Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations...

conditionné par paquet de 50 exemplaires

Cerfa 12697*01

Transfert intracommunautaire d'explosifs page 1-2-3-4-5-6-7-8 + notice 51129#01 Cerfa 12697*01 + Notice 51129#01 Transfert intracommunautaire d'explosifs

1 exemplaire

Répertoire des métiers - personnes physiques

Chemise pour classement des pièces relatives à la vie de la société

Paquet de 100 exemplaires

Répertoire des métiers - personnes morales

Chemise cartonnée pour classement et archivage des pièces relatives aux personnes morales: raison sociale, n° d'enregistrement, titres de qualification, récapitulatif des différentes pièces...

conditionné par paquet de 100 exemplaires

ATTESTATION DE SUIVI

Attestation de suivi à remettre à l'issue de toutes les visites médicales à l'exception de la visite de pré-reprise Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à l'employeur - feuillet 2 destiné...

Paquet de 100

Avis d'aptitude

Avis d'aptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23 Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à...

Paquet de 100

AVIS D'INAPTITUDE

Avis d'inaptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23 Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à...

Paquet de 100