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Documents Officiels & Fournitures pour Entreprises | Legaldoc (3)

Formulaires, registres et documents officiels pour la création de société, la gestion des statuts,
les prêts de matériel, la gestion des déchets, les douanes et la santé au travail.

Il y a 36 produits.

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Enveloppe blanche 162 x 229 mm-DOUANES
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Enveloppe blanche 162 x 229 mm-DOUANES

Boite de 1 000 enveloppes 162*229 réservé aux douanes pour envoi du courrier  Papier blanc 80g/m² Patte gommée Sans fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur  noir Logo République Française +...

Prix 63,80 €
Boîte de 1000 exemplaires
Dossier médical avec soufflet
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Dossier médical avec soufflet

Chemise épaisse pour dossier médical. Chemise impression recto verso verte 2 doubles rainages - soufflet de 10 Permet de classer tous les documents

Prix 36,90 €
Paquet de 100 ex.
Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune
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Cerfa 11012*01

Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune Cerfa 11012*01Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations...

Prix 39,00 €
conditionné par paquet de 50 exemplaires
Cerfa 10753*01
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Cerfa 10753*01

Document Administratif d'Accompagnement (DAA) Cerfa 10753*01Notice cerfa 50374#01

Prix 75,00 €
Paquet de 100
Cerfa 10752*01
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Cerfa 10752*01

Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01

Prix 55,00 €
Paquet de 100
Répertoire des métiers -...
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Répertoire des métiers - personnes morales

Chemise cartonnée pour classement et archivage des pièces relatives aux personnes morales: raison sociale, n° d'enregistrement, titres de qualification, récapitulatif des différentes pièces...

Prix 35,00 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Cerfa 11861*03
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Cerfa 11861*03

Bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante Cerfa 11861*03 Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante Liasse de 5 feuillets Format: A4

Prix 47,00 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Cerfa 10786*02
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Cerfa 10786*02

Bordereau de suivi déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10786*02 Bordereau de suivi des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 3 feuillets Format: A4

Prix 18,90 €
Paquet de 100
Cerfa 10785*02
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Cerfa 10785*02

Déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10785*02 Bordereau de prise en charge de l'élimination des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 2 feuillets Format A4

Prix 20,90 €
Paquet de 100
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Legaldoc accompagne les entreprises, mairies et établissements publics dans leurs démarches administratives,

grâce à une sélection complète de documents officiels.

Dans cette catégorie, retrouvez tous les formulaires nécessaires à la création ou à la modification des statuts d'une société :

  • Cerfa
  • Chemises juridiques
  • Dossiers de greffe
  • Registres de prêt de matériel
  • Registres des objets mobiliers
  • Documents liés aux douanes
  • Gestion des déchets
  • Santé au travail

Conformes aux exigences légales, nos documents facilitent la gestion quotidienne des collectivités et des structures professionnelles, en assurant clarté, traçabilité et conformité réglementaire.