ENTREPRISES - Page 2

Cerfa 10785*02

Déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10785*02 Bordereau de prise en charge de l'élimination des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 2 feuillets Format A4

Paquet de 100

Cerfa 11012*01

Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance" Cerfa 11012*01Feuillet simple rose Format : A4 – 21 X 29,7 cm Impression 1 couleur (noir) Fond anti-copie et numéroté

conditionné par paquet de 50 exemplaires

Cerfa 11352*04

Bordereau de suivi : élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux avec regroupement Cerfa 11352*04

Paquet de 100

Cerfa 12716*01

AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES Cerfa n°12716*01Autorisation d'exportation de précurseur de drogue. Document de 4 pages

conditionné par paquet de 10 exemplaires

Cerfa 11351*04

Bordereau de suivi : déchets d'activités de soins à risque infectieux Cerfa 11351*04 Bordereau de suivi des déchets d'activités de soins à risques infectieux Liasse de 4 feuillets Format A4

Paquet de 100

Pochette kraft 275 x 365 mm - 3 Soufflets de 30 mm

3 soufflets de 30 mm Papier kraft 120g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre– sans fond Logo République Française + texte au recto  

Boîte de 250

Cerfa 11350*03

Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines Cerfa 11350*03 Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines Liasse de 4 feuillets: - F1 conservé par...

Paquet de 100

Pochette kraft 229 x 324 mm-DOUANES

Papier kraft milleraies 90g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre- Sans fond Impression 1 couleur  Nouveau Logo République Française + texte au recto  

Boîte de 250

Cerfa 12697*01

Transfert intracommunautaire d'explosifs page 7-8 Cerfa 12697*01Accompagnement

conditionné par paquet de 10 exemplaires

Cerfa 12697*01

Transfert intracommunautaire d'explosifs page 5-6 Cerfa 12697*01Expéditeur

conditionné par paquet de 10 exemplaires

Cerfa 12697*01

Transfert intracommunautaire d'explosifs page 3-4 Cerfa 12697*01Destinataire

conditionné par paquet de 10 exemplaires

Cerfa 12697*01

Transfert intracommunautaire d'explosifs page 1-2 Cerfa 12697*01Autorité délivrance

conditionné par paquet de 10 exemplaires