Documents Officiels & Fournitures pour Entreprises | Legaldoc (2)

Cerfa 10329*03

Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...

Lot de 100 exemplaires

PROPOSITION DE MESURES INDIVIDUELLES D'AMENAGEMENT

Proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail, complétée par le médecin accompagnera...

Paquet de 100

Nouveau AVIS D'INAPTITUDE

Avis d'inaptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23 Liasse de 3 feuillets, impression bleu reflex -...

Paquet de 100

Nouveau ATTESTATION DE SUIVI

Attestation de suivi à remettre à l'issue de toutes les visites médicales à l'exception de la visite de pré-reprise Liasse de 3 feuillets, impression bleu reflex : - feuillet 1 destiné à...

Paquet de 100

Cerfa 11009*01

EUR 1 LASER, certificat de circulation Cerfa 11009*01Référence EUR1M - Accord CEE (Déclaration de l'exportateur) - Original et copie - Format 21 x 29.7

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Cerfa 11012*01

Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets Cerfa 11012*01Certificat d'origine, liasse de 6 feuillets - Liasse autocopiante de 6 feuillets - Format 21 x 29.7 - 1 original (fond guilloché) recto seul...

conditionné par paquet de 25 exemplaires

Cerfa 11012*01

Certificat d'origine, ORIGINAL, feuillet sable, Cerfa 11012*01 Cerfa 11012*01Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les...

conditionné par paquet de 50 exemplaires

Cerfa 11012*01

Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance" Cerfa 11012*01Feuillet simple rose Format : A4 – 21 X 29,7 cm Impression 1 couleur (noir) Fond anti-copie et numéroté

conditionné par paquet de 50 exemplaires

Cerfa 12716*01

AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES Cerfa n°12716*01Autorisation d'exportation de précurseur de drogue. Document de 4 pages

conditionné par paquet de 10 exemplaires

Pochette kraft 275 x 365 mm - 3 Soufflets de 30 mm

3 soufflets de 30 mm Papier kraft 120g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre– sans fond Logo République Française + texte au recto  

Boîte de 200 exemplaires

Pochette kraft 229 x 324 mm-DOUANES

Papier kraft milleraies 90g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre- Sans fond Impression 1 couleur  Nouveau Logo République Française + texte au recto  

Boîte de 250

Enveloppe blanche 162 x 229 mm Fenêtre 45 x 100 mm-DOUANES

Papier blanc 80g/m²Patte autoadhésive avec bande de protectionAvec  fenêtre-Fond standardImpression 1 couleur  noirLogo République Française + texte au recto 

Boîte de 500