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ENTREPRISES - Page 2

Formulaires, registres et documents officiels pour la création de société, la gestion des statuts,
les prêts de matériel, la gestion des déchets, les douanes et la santé au travail.

Il y a 34 produits.

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Cerfa 10785*02
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Cerfa 10785*02

Déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10785*02 Bordereau de prise en charge de l'élimination des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 2 feuillets Format A4

Prix 20,90 €
Paquet de 100
Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance"
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Cerfa 11012*01

Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance" Cerfa 11012*01Feuillet simple rose Format : A4 – 21 X 29,7 cm Impression 1 couleur (noir) Fond anti-copie et numéroté

Prix 39,00 €
conditionné par paquet de 50 exemplaires
Cerfa 11352*04
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Cerfa 11352*04

Bordereau de suivi : élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux avec regroupement Cerfa 11352*04

Prix 34,90 €
Paquet de 100
AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES
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Cerfa 12716*01

AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES Cerfa n°12716*01Autorisation d'exportation de précurseur de drogue. Document de 4 pages

Prix 35,00 €
conditionné par paquet de 10 exemplaires
Cerfa 11351*04
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Cerfa 11351*04

Bordereau de suivi : déchets d'activités de soins à risque infectieux Cerfa 11351*04 Bordereau de suivi des déchets d'activités de soins à risques infectieux Liasse de 4 feuillets Format A4

Prix 31,90 €
Paquet de 100
Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines
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Cerfa 11350*03

Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines Cerfa 11350*03 Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines Liasse de 4 feuillets: - F1 conservé par...

Paquet de 100
Pochette kraft 229 x 324...
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Pochette kraft 229 x 324 mm-DOUANES

Papier kraft milleraies 90g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre- Sans fond Impression 1 couleur  Nouveau Logo République Française + texte au recto  

Prix 21,90 €
Boîte de 250
Cerfa 10752*01
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Cerfa 10752*01

Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01

Prix 55,00 €
Paquet de 100
Enveloppe blanche 162 x 229 mm-DOUANES
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Enveloppe blanche 162 x 229 mm-DOUANES

  Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur  noir Logo République Française + texte au recto

Prix 35,70 €
Boîte de 1 000
Cerfa 10753*01
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Cerfa 10753*01

Document Administratif d'Accompagnement (DAA) Cerfa 10753*01Notice cerfa 50374#01

Prix 75,00 €
Paquet de 100
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Legaldoc accompagne les entreprises, mairies et établissements publics dans leurs démarches administratives,

grâce à une sélection complète de documents officiels.

Dans cette catégorie, retrouvez tous les formulaires nécessaires à la création ou à la modification des statuts d'une société :

  • Cerfa
  • Chemises juridiques
  • Dossiers de greffe
  • Registres de prêt de matériel
  • Registres des objets mobiliers
  • Documents liés aux douanes
  • Gestion des déchets
  • Santé au travail

Conformes aux exigences légales, nos documents facilitent la gestion quotidienne des collectivités et des structures professionnelles, en assurant clarté, traçabilité et conformité réglementaire.