Certificat Médical - Demande particulière en cas de coupure de courant électrique
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Cerfa 10402*02
Le certificat médical suite à une demande d'information particulière en cas de coupure de courant éléctrique est disponible sous le Cerfa n°10402*02. Il est également en lien avec le Cerfa n°10401*02 disponible sur notre site internet.
Fiche E - Résultats de l'examen clinique et médical
Origine réglementaire : Article L 235-1 du Code de la route
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