Registre Sécurité et Accessibilité

Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP - R.ACCESS

Le registre R.ACCESS tient compte de l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) : c'est un outil indispensable pour réaliser un autodiagnostic de manière simple , efficace et sans risque d'oubli essentiel.

R.ACCESS est un élément essentiel du registre public d'accessibilité prévu dans le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017  (publié au journal officiel du 30 mars 2017)

Au titre du décret du 28 mars 2017 le registre public d'accessibilité doit contenir :   " ...
1° Une information complète sur les prestations fournies par l'établissement;
2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées;
3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs. ... "

Encart placé en partie centrale du registre R-ACCESS ( 8 pages)

Cet encart récapitule les "usages attendus" (tels que définis dans  l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP situés en bâti existant et dans les installations ouvertes au public) ainsi que les  tableaux annexes de l'arrêté.