Cerfa 14069*05 - Demande de logement Social

Certificat de décès infantile

Certificat de décès infantile de la naissance à 364 jours.Nouveau modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025. Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024, relatif aux deux modèles du...

Paquet de 100

Registre spécial Santé et Sécurité au Travail

Registre lié à la santé et la sécurité au travail Le registre de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL avec triplicatas autocopiants répond aux exigences :     - du Code de la Fonction Publique ( art 3-1...

A l'exemplaire

Fiche B et C - Recherche de l'état alcoolique

Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.

Paquet de 100 liasses

Fiche F - Résultats des analyses de sang

Origine réglementaire : Article L 235-1 du Code de la route.

Paquet de 100 liasses