Annexe au Cerfa de la demande de logement social
Protection de la vie privée
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Document A4 impression recto verso 1 couleur
Format : A4 - 21 x 29,7 cm
Feuillet de 5 pages page 1 : guide d'utilisation de ce certificat page 2 et 5 : comportent le certificat de décès néonatal, composé de 4 feuillets autocopiants : les feuillets sont à adressés comme...
Paquet de 100. Forme une chemise . Impression recto / verso
Certificat de décès à partir du 28e jour
Présenté en deux parties : . Partie supérieure : Liasse de 4 feuillets . Partie inférieure : carte-lettre à envoyer au médecin de l'Agence régionale de santé
Paquet de 100Fiche B et C - Recherche de l'état alcoolique
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
