
Fiche B et C - Recherche de l'état alcoolique
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
Annexe au Cerfa de la demande de logement social
Protection de la vie privée
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Document A4 impression recto verso 1 couleur
Format : A4 - 21 x 29,7 cm
Fiche B et C - Recherche de l'état alcoolique
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA)
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Certificat de Décès - Formulaire Officiel
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Fiche E - Résultats de l'examen clinique et médical
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