Formulaire CERFA 13395-02 – Demande d’Agrément d’Assistant(e) Familial(e)

54,00 € HT

Le CERFA N°13395-02 est le formulaire administratif officiel à remplir pour demander un agrément d'assistant(e) familial(e). Cet agrément est obligatoire pour toute personne souhaitant accueillir des enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance (ASE).

conditionné par paquet de 100 exemplaires

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Description
Détails du produit

Pourquoi choisir ce formulaire ?

Facile à remplir : Instructions claires et précises
Requis pour toute demande d’agrément
Accepté par toutes les administrations départementales

À quoi sert ce formulaire ?

Ce document permet de :

✅ Déposer une demande d’agrément auprès des services départementaux.
✅ Justifier des conditions d’accueil et de l’aptitude à exercer cette profession.
✅ Formaliser votre engagement à respecter les exigences légales et éducatives.

⚖ Conformité : Document officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé

Cerfa 13395*02 / NOUVEAU CERFA

Liasse de 2 feuillets autocopiants
Notice au verso du 2ème feuillet
Format ouvert 630 x 297 mm
Format fermé 21 x 29.7 cm

Référence IK951223

CERFA N°: 13395*02
Présentation technique: Liasse de 2 feuillets autocopiants
Format: 630 x 297 mm (triptyque)
Impression: verte
Unité: conditionné par paquet de 100 exemplaires

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