Formulaire CERFA 13395-02 – Demande d’Agrément d’Assistant(e) Familial(e)

54,00 € HT

Le CERFA N°13395-02 est le formulaire administratif officiel à remplir pour demander un agrément d'assistant(e) familial(e). Cet agrément est obligatoire pour toute personne souhaitant accueillir des enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance (ASE).

conditionné par paquet de 100 exemplaires

 Notes
personne n'a encore posté d'avis
 

Paiement Chorus accepté

 

Livraison offerte dès 99€ d'achat

Pourquoi choisir ce formulaire ?

  • Facile à remplir : Instructions claires et précises
  • Requis pour toute demande d’agrément
  • Accepté par toutes les administrations départementales

À quoi sert ce formulaire ?

Ce document permet de :

✅ Déposer une demande d’agrément auprès des services départementaux.
✅ Justifier des conditions d’accueil et de l’aptitude à exercer cette profession.
✅ Formaliser votre engagement à respecter les exigences légales et éducatives.

⚖ Conformité : Document officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé

Cerfa 13395*02 / NOUVEAU CERFA

Liasse de 2 feuillets autocopiants
Notice au verso du 2ème feuillet
Format ouvert 630 x 297 mm
Format fermé 21 x 29.7 cm

IK951223
CERFA N°
13395*02
Présentation technique
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Format
630 x 297 mm (triptyque)
Impression
verte
Unité
conditionné par paquet de 100 exemplaires

4 autres produits dans la même catégorie :

Notice de Recours amiable devant la commpartementale de médiationission dé
Aperçu rapide

Cerfa 51754#01

Notice de Recours amiable devant la commission départementaleNotice d'utilisation du Cerfa 15036*01 Cerfa 51754#01Dépliant 12 pages Format ouvert : 42 X 29,7 cm Format fermé : A4 – 21 X 29,7 cm...

Prix 55,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Cerfa 14069*05 - Demande de...
Aperçu rapide

Cerfa 14069*05 - Demande de logement Social

Demande de logement social - Cerfa 14069*05 La nouvelle demande de logement social en conformité avec l'arrêté du 20 avril 2023 est disponible. Ce Cerfa se compose de 12 pages. Il est vendu en lot...

Prix 31,90 €
Lot de 100 exemplaires
Registre des accidents du travail
Aperçu rapide

Registre des accidents du travail

Registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise Registre de 40 feuillets numérotés avec duplicata Rabat cartonné pour remplissage avec un stylo à bille Format A4  

Prix 32,00 €
A l'exemplaire
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Aperçu rapide

Cerfa 10401*02

Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique Cerfa 10401*02La demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique est disponible sous le CERFA...

Prix 65,00 €
100 exemplaires

Soyez le premier à donner votre avis !