



Le CERFA N°13395-02 est le formulaire administratif officiel à remplir pour demander un agrément d'assistant(e) familial(e). Cet agrément est obligatoire pour toute personne souhaitant accueillir des enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
À quoi sert ce formulaire ?
Ce document permet de :
✅ Déposer une demande d’agrément auprès des services départementaux.
✅ Justifier des conditions d’accueil et de l’aptitude à exercer cette profession.
✅ Formaliser votre engagement à respecter les exigences légales et éducatives.
⚖ Conformité : Document officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé
Cerfa 13395*02 / NOUVEAU CERFA
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Notice au verso du 2ème feuillet
Format ouvert 630 x 297 mm
Format fermé 21 x 29.7 cm
. Forme une chemise . Impression recto / verso
Fiche F - Résultats des analyses de sang
Origine réglementaire : Article L 235-1 du Code de la route.
Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique-MDPH Cerfa n°15695*01 Impression 4 couleurs recto/verso, Papier 80 g recyclé PEFC 100% Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique Format :...
conditionné par paquet de 250 exemplaires. Forme une chemise . Impression recto / verso