



Le CERFA N°13395-02 est le formulaire administratif officiel à remplir pour demander un agrément d'assistant(e) familial(e). Cet agrément est obligatoire pour toute personne souhaitant accueillir des enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Paiement Chorus accepté
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À quoi sert ce formulaire ?
Ce document permet de :
✅ Déposer une demande d’agrément auprès des services départementaux.
✅ Justifier des conditions d’accueil et de l’aptitude à exercer cette profession.
✅ Formaliser votre engagement à respecter les exigences légales et éducatives.
⚖ Conformité : Document officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé
Cerfa 13395*02 / NOUVEAU CERFA
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Notice au verso du 2ème feuillet
Format ouvert 630 x 297 mm
Format fermé 21 x 29.7 cm
Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA)
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Registre des accidents du travail
Registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise Registre de 40 feuillets numérotés avec duplicata Rabat cartonné pour remplissage avec un stylo à bille Format A4
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Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)Cerfa n°13394*05 Cerfa 13394*05 Liasses de 2 feuillets encartées livrées à plat Format ouvert 420 x 297 mm
conditionné par paquet de 50 exemplaires