Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)
Cerfa n°13394*05
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Cerfa 13394*05
Annexe au Cerfa de la demande de logement social
Annexe au Cerfa de la demande de logement social Protection de la vie privée Document A4 impression recto verso 1 couleur Format : A4 - 21 x 29,7 cm
Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique-MDPH Cerfa n°15695*01 Impression 4 couleurs recto/verso, Papier 80 g recyclé PEFC 100% Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique Format :...
conditionné par paquet de 250 exemplairesVérification concernant les stupéfiants - Fiche D
Résultats des épreuves de dépistage
Fiche B et C - Recherche de l'état alcoolique
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.