Bordereau de suivi : élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux

DESCRIPTION DU PRODUIT

Référence : IV951502

CERFA N° : 11351*04

Format : En continu 12'' x 240

Impression : bleue

Unit� de vente : Paquet de 500

Cerfa n°11351*04

Bordereau de suivi des déchets d'activités de soins à risuqes infectieux

Liasse de 4 feuillets avec bandes caroll:

- La personne responsable de l'élimination des déchets conserve le F4 après remise des déchets

- Le collecteur / transporteur conserve le F3 après remise des déchets

- L'exploitant de l'installation destinataire renvoi le F1 à la PRED et conserve le F2