Cerfa 11351*04

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Bordereau de suivi : élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux

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Cerfa 11351*04

Bordereau de suivi des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Liasse de 4 feuillets avec bandes caroll:

- La personne responsable de l'élimination des déchets conserve le F4 après remise des déchets

- Le collecteur / transporteur conserve le F3 après remise des déchets

- L'exploitant de l'installation destinataire renvoi le F1 à la PRED et conserve le F2

IV951502
CERFA N°
11351*04
Format
En continu 12'' x 240
Impression
bleue
Unité
Paquet de 500

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