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Découvrez notre sélection de documents Cerfa pour la gestion des déchets. Ces formulaires officiels sont essentiels pour les démarches administratives des collectivités et des entreprises. Ils permettent de répondre aux obligations légales en matière de gestion des déchets, du stockage à la collecte.
Il y a 7 produits.
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Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines Cerfa 11350*03 Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines Liasse de 4 feuillets: - F1 conservé par...
Paquet de 100Bordereau de suivi : déchets d'activités de soins à risque infectieux Cerfa 11351*04 Bordereau de suivi des déchets d'activités de soins à risques infectieux Liasse de 4 feuillets Format A4
Bordereau de suivi : élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux avec regroupement Cerfa 11352*04
Déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10785*02 Bordereau de prise en charge de l'élimination des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 2 feuillets Format A4
Bordereau de suivi déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10786*02 Bordereau de suivi des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 3 feuillets Format: A4
Bordereau de suivi des déchets Cerfa 12571*01 Bordereau de suivi des déchets Liasse de 5 feuillets Format: A4
Bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante Cerfa 11861*03 Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante Liasse de 5 feuillets Format: A4
La catégorie Gestion des déchets de Legaldoc propose une gamme complète de documents Cerfa essentiels pour répondre aux obligations légales liées à la gestion des déchets. Ces formulaires sont destinés aux collectivités locales, aux entreprises et aux administrations publiques qui doivent assurer la conformité avec la réglementation en matière de traitement, de collecte et d’élimination des déchets.
Les produits de cette catégorie incluent des formulaires Cerfa tels que :
Ces formulaires sont nécessaires pour assurer une gestion conforme des déchets, en particulier pour les services publics et les entreprises qui manipulent des déchets industriels, dangereux ou spécifiques. Ils permettent de garantir une bonne traçabilité des déchets, d'assurer leur traitement conforme aux normes et de répondre aux exigences des autorités compétentes.
La conformité à la réglementation en matière de gestion des déchets est cruciale pour éviter les sanctions administratives et garantir une gestion durable des ressources. Grâce à cette catégorie, Legaldoc met à disposition des outils administratifs pratiques et indispensables pour faciliter la gestion des déchets au sein des collectivités et des entreprises.
