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Frais de déplacement temporaire - personnel de l'Etat
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié par l'arrêté du 22/09/2000
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Avis d'inaptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23
Liasse de 3 feuillets:
- feuillet 1 destiné à l'employeur
- feuillet 2 destiné au médecin
- feuillet 3 destiné au salarié
Format A4
Frais de déplacement temporaire - personnel de l'Etat
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié par l'arrêté du 22/09/2000
Cette écharpe tricolore est destinée aux élus maires (modèle doré) et adjoints au maire (modèle argenté) pour être portée dans le cadre de représentation ou d'événements officiels. L'écharpe est...