AVIS D'INAPTITUDE

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Avis d'inaptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23

Liasse de 3 feuillets:

- feuillet 1 destiné à l'employeur

- feuillet 2 destiné au médecin

- feuillet 3 destiné au salarié

Format A4

IY602
Présentation technique
Liasse 3 feuillets différents
Format
21 x 29.7 cm
Impression
verte
Unité
Paquet de 100

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