Dossier de pension civile de fonctionnaire

Cerfa 15684*01

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat au titre de l'Invalidité Cerfa 15684*01

Mise sous film par paquet de 100 exemplaires

Retenues pour pensions

Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)

A l'exemplaire

Dossier d'examen des droits à pension (DEDP)

Chemise cartonnée de couleur dimensions 22.5 x 30.5 cm comprenant 2 sous-chemises  EPR09 A de 14 feuillets, EPR09B de 5 feuillets

A l'exemplaire