Imprimés de pension

Imprimés pour les démarches liées aux pensions civiles : formulaires CERFA et dossiers pour l'examen des droits à pension.

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Retenues pour pensions

Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)

2,40 €

A l'exemplaire

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Dossier d'examen des droits à pension (DEDP)

Chemise cartonnée de couleur dimensions 22.5 x 30.5 cm comprenant 2 sous-chemises EPR09 A de 14 feuillets, EPR09B de 5 feuillets

4,90 €

A l'exemplaire

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Cerfa 15684*01

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat au titre de l'Invalidité Cerfa 15684*01

76,00 €

Mise sous film par paquet de 100 exemplaires

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Dossier de pension civile

Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause. Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause.

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Imprimés et dossiers pour la gestion des droits à pension civile et des démarches administratives associées

Cette catégorie regroupe les imprimés nécessaires pour les démarches relatives aux pensions civiles, spécifiquement destinées aux fonctionnaires civils et militaires. Vous trouverez des formulaires CERFA, des dossiers d'examen des droits à pension, ainsi que des documents essentiels pour l'attribution, la révision et la gestion des pensions civiles.

Les dossiers d'examen des droits à pension (DEDP) sont particulièrement conçus pour faciliter l’analyse des demandes de pension, qu’il s’agisse d’une demande de retraite ou d’une pension de réversion. Ces dossiers permettent aux agents administratifs de rassembler, organiser et valider toutes les informations nécessaires pour la gestion efficace des droits à pension des fonctionnaires.

Que ce soit pour l’attribution de la pension, sa révision, ou l’examen des documents requis par les bénéficiaires, ces imprimés et dossiers assurent un traitement fluide des demandes dans les services administratifs des préfectures.