Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance" Cerfa 11012*01Feuillet simple rose Format : A4 – 21 X 29,7 cm Impression 1 couleur (noir) Fond anti-copie et numéroté
Certificat d'origine, ORIGINAL, feuillet sable, Cerfa 11012*01
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Cerfa 11012*01
Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations permettant d'identifier la marchandise et certifie son origine.
- Sécurisé (fond anti-copie)
- numéroté
Certificat d'origine, feuillet copie, feuillet simple.
Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance" Cerfa 11012*01Feuillet simple rose Format : A4 – 21 X 29,7 cm Impression 1 couleur (noir) Fond anti-copie et numéroté
Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01
Pochette kraft 275 x 365 mm - 3 Soufflets de 30 mm
3 soufflets de 30 mm Papier kraft 120g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre– sans fond Logo République Française + texte au recto
EUR 1 LASER, certificat de circulation Cerfa 11009*01Référence EUR1M - Accord CEE (Déclaration de l'exportateur) - Original et copie - Format 21 x 29.7