
Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...
Certificat d'origine, ORIGINAL, feuillet sable, Cerfa 11012*01
Paiement Chorus accepté
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Cerfa 11012*01
Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations permettant d'identifier la marchandise et certifie son origine.
- Sécurisé (fond anti-copie)
- numéroté
Certificat d'origine, feuillet copie, feuillet simple.
Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...
Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance" Cerfa 11012*01Feuillet simple rose Format : A4 – 21 X 29,7 cm Impression 1 couleur (noir) Fond anti-copie et numéroté
Enveloppe blanche 162 x 229 mm-DOUANES
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
Pochette kraft 229 x 324 mm-DOUANES
Papier kraft milleraies 90g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre- Sans fond Impression 1 couleur Nouveau Logo République Française + texte au recto