ART ASSOC. CEE Turquie - Imprimerie Nationale

Cerfa 10526*01

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ATR - Cerfa 10526*01 - Document Douane ATR. 

10 exemplaires par paquet

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Cerfa 10526*01
Le document de douane ATR Cerfa 10526*01 s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
Le document ATR Cerfa 10526*01 justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne.

Ce document de douane ATR - Cerfa 10526*01 comporte 1 feuillet.

ID951441P10
CERFA N°
10526*01
Format
A4
Impression
1 feuillet
Unité
10 exemplaires par paquet

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