
Enveloppe blanche 110 x 220 mm avec fenêtre 45x100mm-DOUANES
Papier recyclé blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Fenêtre 45X100 mm Fond standard 1 couleur (noir) Logo République Française + texte au recto
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Cerfa 10526*01
Le document de douane ATR Cerfa 10526*01 s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
Le document ATR Cerfa 10526*01 justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne.
Ce document de douane ATR - Cerfa 10526*01 comporte 1 feuillet.
Enveloppe blanche 110 x 220 mm avec fenêtre 45x100mm-DOUANES
Papier recyclé blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Fenêtre 45X100 mm Fond standard 1 couleur (noir) Logo République Française + texte au recto
Transfert intracommunautaire d'explosifs page 5-6 Cerfa 12697*01Expéditeur
Transfert intracommunautaire d'explosifs page 3-4 Cerfa 12697*01Destinataire
Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...