![ART ASSOC. CEE Turquie - Imprimerie Nationale ART ASSOC. CEE Turquie - Imprimerie Nationale](https://legaldoc.fr/2048-medium_default/art-assoc-cee-turquie-imprimerie-nationale.jpg)
Enveloppe blanche 110 x 220 mm avec fenêtre 45x100mm-DOUANES
Papier recyclé blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Fenêtre 45X100 mm Fond standard 1 couleur (noir) Logo République Française + texte au recto
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Cerfa 10526*01
Le document de douane ATR Cerfa 10526*01 s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
Le document ATR Cerfa 10526*01 justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne.
Ce document de douane ATR - Cerfa 10526*01 comporte 1 feuillet.
Enveloppe blanche 110 x 220 mm avec fenêtre 45x100mm-DOUANES
Papier recyclé blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Fenêtre 45X100 mm Fond standard 1 couleur (noir) Logo République Française + texte au recto
Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01
Enveloppe blanche 162 x 229 mm Fenêtre 45 x 100 mm-DOUANES
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Avec fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance" Cerfa 11012*01Feuillet simple rose Format : A4 – 21 X 29,7 cm Impression 1 couleur (noir) Fond anti-copie et numéroté