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Cerfa 10526*01
ATR - Cerfa 10526*01 - Document Douane ATR.
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Cerfa 10526*01
Le document de douane ATR Cerfa 10526*01 s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
Le document ATR Cerfa 10526*01 justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne.
Ce document de douane ATR - Cerfa 10526*01 comporte 1 feuillet.
- CERFA N°
- 10526*01
- Format
- A4
- Impression
- 1 feuillet
- Unité
- 10 exemplaires par paquet
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