Enveloppe blanche 110 x 220 mm avec fenêtre 45x100mm-DOUANES
Papier recyclé blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Fenêtre 45X100 mm Fond standard 1 couleur (noir) Logo République Française + texte au recto
Paiement Chorus accepté
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Cerfa 10526*01
Le document de douane ATR Cerfa 10526*01 s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
Le document ATR Cerfa 10526*01 justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne.
Ce document de douane ATR - Cerfa 10526*01 comporte 1 feuillet.
Enveloppe blanche 110 x 220 mm avec fenêtre 45x100mm-DOUANES
Papier recyclé blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Fenêtre 45X100 mm Fond standard 1 couleur (noir) Logo République Française + texte au recto
Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01
Document Administratif d'Accompagnement (DAA) Cerfa 10753*01Notice cerfa 50374#01
Certificat d'origine, ORIGINAL, feuillet sable, Cerfa 11012*01 Cerfa 11012*01Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les...