
Enveloppe blanche 162 x 229 mm Fenêtre 45 x 100 mm-DOUANES
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Avec fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
Paiement Chorus accepté
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Cerfa 10526*01
Le document de douane ATR Cerfa 10526*01 s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
Le document ATR Cerfa 10526*01 justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne.
Ce document de douane ATR - Cerfa 10526*01 comporte 1 feuillet.
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