
Enveloppe blanche 162 x 229 mm-DOUANES
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance"
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Cerfa 11012*01
Feuillet simple rose
Format : A4 – 21 X 29,7 cm
Impression 1 couleur (noir)
Fond anti-copie et numéroté
Enveloppe blanche 162 x 229 mm-DOUANES
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
Document Administratif d'Accompagnement (DAA) Cerfa 10753*01Notice cerfa 50374#01
Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01
AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES Cerfa n°12716*01Autorisation d'exportation de précurseur de drogue. Document de 4 pages