
Enveloppe blanche 162 x 229 mm Fenêtre 45 x 100 mm-DOUANES
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Avec fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Cerfa 11012*01
Certificat d'origine, liasse de 6 feuillets
- Liasse autocopiante de 6 feuillets
- Format 21 x 29.7
- 1 original (fond guilloché) recto seul
- 4 copies (couleur sable) recto seul
- 1 demande de délivrance (couleur rose) recto-verso avec mention en chinois et russe
Enveloppe blanche 162 x 229 mm Fenêtre 45 x 100 mm-DOUANES
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Avec fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01
Pochette kraft 229 x 324 mm-DOUANES
Papier kraft milleraies 90g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre- Sans fond Impression 1 couleur Nouveau Logo République Française + texte au recto
Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...