Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01
Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Cerfa 11012*01
Certificat d'origine, liasse de 6 feuillets
- Liasse autocopiante de 6 feuillets
- Format 21 x 29.7
- 1 original (fond guilloché) recto seul
- 4 copies (couleur sable) recto seul
- 1 demande de délivrance (couleur rose) recto-verso avec mention en chinois et russe
Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01
AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES Cerfa n°12716*01Autorisation d'exportation de précurseur de drogue. Document de 4 pages
Pochette kraft 229 x 324 mm-DOUANES
Papier kraft milleraies 90g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre- Sans fond Impression 1 couleur Nouveau Logo République Française + texte au recto
Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune Cerfa 11012*01Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations...