
Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01
Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets
Paiement Chorus accepté
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Cerfa 11012*01
Certificat d'origine, liasse de 6 feuillets
- Liasse autocopiante de 6 feuillets
- Format 21 x 29.7
- 1 original (fond guilloché) recto seul
- 4 copies (couleur sable) recto seul
- 1 demande de délivrance (couleur rose) recto-verso avec mention en chinois et russe
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