
Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...
Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Cerfa 11012*01
Certificat d'origine, liasse de 6 feuillets
- Liasse autocopiante de 6 feuillets
- Format 21 x 29.7
- 1 original (fond guilloché) recto seul
- 4 copies (couleur sable) recto seul
- 1 demande de délivrance (couleur rose) recto-verso avec mention en chinois et russe
Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...
AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES Cerfa n°12716*01Autorisation d'exportation de précurseur de drogue. Document de 4 pages
Enveloppe blanche 162 x 229 mm-DOUANES
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
Document Administratif d'Accompagnement (DAA) Cerfa 10753*01Notice cerfa 50374#01