



Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Cerfa 10329*03
Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets autocopiants avec un verso différent identifiable sous le Cerfa n°51363#02 : "Modalités d'établissement de la déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures".
Enveloppe blanche 162 x 229 mm Fenêtre 45 x 100 mm-DOUANES
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Avec fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES Cerfa n°12716*01Autorisation d'exportation de précurseur de drogue. Document de 4 pages
Document Administratif d'Accompagnement (DAA) Cerfa 10753*01Notice cerfa 50374#01
Pochette kraft 229 x 324 mm-DOUANES
Papier kraft milleraies 90g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre- Sans fond Impression 1 couleur Nouveau Logo République Française + texte au recto