



Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA
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Cerfa 10329*03
Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets autocopiants avec un verso différent identifiable sous le Cerfa n°51363#02 : "Modalités d'établissement de la déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures".
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Enveloppe blanche 110 x 220 mm avec fenêtre 45x100mm-DOUANES
Papier recyclé blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Fenêtre 45X100 mm Fond standard 1 couleur (noir) Logo République Française + texte au recto
Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets Cerfa 11012*01Certificat d'origine, liasse de 6 feuillets - Liasse autocopiante de 6 feuillets - Format 21 x 29.7 - 1 original (fond guilloché) recto seul...
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