Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation
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Cerfa 10752*01
Notice Cerfa 50373#01
Enveloppe blanche 162 x 229 mm-DOUANES
Boite de 1 000 enveloppes 162*229 réservé aux douanes pour envoi du courrier Papier blanc 80g/m² Patte gommée Sans fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française +...
Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets Cerfa 11012*01Certificat d'origine, liasse de 6 feuillets - Liasse autocopiante de 6 feuillets - Format 21 x 29.7 - 1 original (fond guilloché) recto seul...
Enveloppe blanche 110 x 220 mm avec fenêtre 45x100mm-DOUANES
Papier recyclé blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Fenêtre 45X100 mm Fond standard 1 couleur (noir) Logo République Française + texte au recto
Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance" Cerfa 11012*01Feuillet simple rose Format : A4 – 21 X 29,7 cm Impression 1 couleur (noir) Fond anti-copie et numéroté