Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...
Document Administratif d'Accompagnement (DAA)
Paiement Chorus accepté
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Cerfa 10753*01
Notice cerfa 50374#01
Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...
Pochette kraft 229 x 324 mm-DOUANES
Papier kraft milleraies 90g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre- Sans fond Impression 1 couleur Nouveau Logo République Française + texte au recto
EUR 1 LASER, certificat de circulation Cerfa 11009*01Référence EUR1M - Accord CEE (Déclaration de l'exportateur) - Original et copie - Format 21 x 29.7
Enveloppe blanche 110 x 220 mm avec fenêtre 45x100mm-DOUANES
Papier recyclé blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Fenêtre 45X100 mm Fond standard 1 couleur (noir) Logo République Française + texte au recto