
Transfert intracommunautaire d'explosifs page 9-10 Notice Cerfa 51129#01Notice explicative
Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune
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Cerfa 11012*01
Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations permettant d'identifier la marchandise et certifie son origine.
- Sécurisé (fond anti-copie)
- numéroté
Certificat d'origine, feuillet copie, feuillet simple.
Transfert intracommunautaire d'explosifs page 9-10 Notice Cerfa 51129#01Notice explicative
Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...
Transfert intracommunautaire d'explosifs page 1-2 Cerfa 12697*01Autorité délivrance
Transfert intracommunautaire d'explosifs page 7-8 Cerfa 12697*01Accompagnement