
Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01
Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune
Paiement Chorus accepté
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Cerfa 11012*01
Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations permettant d'identifier la marchandise et certifie son origine.
- Sécurisé (fond anti-copie)
- numéroté
Certificat d'origine, feuillet copie, feuillet simple.
Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01
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Pochette kraft 229 x 324 mm-DOUANES
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AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES Cerfa n°12716*01Autorisation d'exportation de précurseur de drogue. Document de 4 pages