![Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune](https://legaldoc.fr/1125-medium_default/certificat-dorigine-en-a4-feuillet-copie-jaune.jpg)
Enveloppe blanche 162 x 229 mm Fenêtre 45 x 100 mm-DOUANES
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Avec fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Cerfa 11012*01
Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations permettant d'identifier la marchandise et certifie son origine.
- Sécurisé (fond anti-copie)
- numéroté
Certificat d'origine, feuillet copie, feuillet simple.
Enveloppe blanche 162 x 229 mm Fenêtre 45 x 100 mm-DOUANES
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Avec fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
Pochette kraft 229 x 324 mm-DOUANES
Papier kraft milleraies 90g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre- Sans fond Impression 1 couleur Nouveau Logo République Française + texte au recto
Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01
Pochette kraft 275 x 365 mm - 3 Soufflets de 30 mm
3 soufflets de 30 mm Papier kraft 120g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre– sans fond Logo République Française + texte au recto