Avis de rétention d'un permis de conduire avec refus d'obtempérer

Interdiction temporaire de conduire en France

Recto / verso du 4e feuillet destiné à l'intéressé

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Cerfa 15776*02 - Déclaration de cession d'un véhicule

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - cerfa 15776*02. Liasse de 2 feuillets identiques, impression quadri. Document prêt à remplir Lot de 100 Formulaire CERFA 15776*02 – Certificat de...

Paquet de 100 exemplaires

Cerfa 14880*02

Permis de conduire - Avis Médical Feuillet SIMPLE A4 - Volonté du Ministère pour que l'usager le fasse compléter par le médecin et produise une copie à la préfecture.  Cerfa 14880*02 Permis de...

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Arrêté rapportant un précédent arrêté

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