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Registre de danger grave et imminent

39,00 € HT

Ce registre permet de consigner les signalements de situations présentant un danger grave et imminent au sein de l’entreprise. Il est destiné au Comité Social et Économique (CSE) dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte et du droit de retrait.

Conforme aux dispositions du Code du travail, notamment aux articles R.4131-1 relatifs au droit d’alerte et de retrait et D.4132-1 concernant les conditions d’exercice de ces droits.

40 pages au format A4.

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Description
Détails du produit

Support dédié au suivi des alertes en matière de santé et sécurité au travail.

Quatre trous pré-perforés pour classeur.

Idéal pour le suivi et l’archivage des alertes en entreprise.

Référence ISRDGI

Format: A4

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