
Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeportFormulaire Cerfa n°14011*01 Cerfa 14011*01 Liasse 2 feuillets autocopiants Format 21*29.7 cm, A4
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Déclaration de perte, de vol de pièces d'identité
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Cerfa 20*3248
Pour perte / vol de carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire.
Liasse de 3 feuillets autocopiants:
1. à remettre au déclarant
2. destiné à l'Administration (police / gendarmerie)
3. destiné à l'Administration (préfecture / mairie)
Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeportFormulaire Cerfa n°14011*01 Cerfa 14011*01 Liasse 2 feuillets autocopiants Format 21*29.7 cm, A4
Arrêté de permis provisoire de détention d’un chien catégorisé
Liasse 2 feuillets autocopiantsFormat 21 x 29.7 cm
A l'exemplaireDéclaration d'un chien de 1ère catégorie
1er feuillet : déclaration cerfa n°11459*02 - 2ème feuillet : récépissé cerfa n°11460*02 + notice n°50684#03
Registre des entrées et sorties de visiteurs
Registre des entrées et sorties de visiteurs, destiné à noter toutes les entrées et sorties de personnes extérieures à l'établissement. Format A4 Capacité d'enregistrement : 297 entrées/sorties...