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Désignation

Référence

  • Mod√®le pr√©sent√© dans l'instruction 1300 SGDN du 12-3-92 sur la protection du secret et des informations concernant la D√©fense nationale et la s√©curit√© de l'Etat. Ce mod√®le remplace et annule les...

  • Attestation de suivi √† remettre √† l'issue de toutes les visites m√©dicales √† l'exception de la visite de pr√©-reprise Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destin√© √† l'employeur - feuillet 2 destin√©...

  • Description de l'avis

  • Avis d'inaptitude √† compl√©ter dans le cadre d'un suivi individuel renforc√© en raison de son affectation √† un poste mentionn√© √† l'article R. 4624-23 Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destin√© √†...

  • Proposition de mesures individuelles d'am√©nagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'am√©nagement du temps de travail, compl√©t√©e par le m√©decin accompagnera...

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