PROPOSITION DE MESURES INDIVIDUELLES D'AMENAGEMENT
Proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail, complétée par le médecin accompagnera...
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Décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié par l'arrêté du 22/09/2000
PROPOSITION DE MESURES INDIVIDUELLES D'AMENAGEMENT
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