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Formulaires Cerfa, livrets du citoyen et documents officiels pour les démarches en préfecture : titres de séjour, état civil, immatriculation et plus.
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Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause. Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause.
CR.2 Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour. Documment agraphée 2 pages recto verso couleur.
1 exemplaireNouveau document 2019 validée par les services de la Direction du Travail. Liasse de 3 Feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : Rose - Feuillet 2 : Jaune - Feuillet 3 : Blanc Format : 21 x 29.7 cm...
Registre permettant d'enregistrer les attestations d'accueil à propos des hébergeants et des ressortissants étrangers. couverture en papier offset 250 g impression 2 couleurs 52 pages, papier 100...
CR.3 Cartes de résident - Renouvellement Document une page recto simple, impression couleur
1 exemplairePour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4
CRA.1 Certificat de résidence pour Algérien d'1 ou 2 an(s) - Immigration professionnelle / Etudiant / stagiaire. Document 2 pages agraphé. Recto verso couleur.
1 exemplaireCRA.2 Certificat de résidence pour Algérien d'1 an, Immigration familiale Document agraphé. 2 pages recto verso couleur
1 exemplaireCRA.3 Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans Document agraphé. 2 Pages recto verso couleur.
1 exemplaireCSP.1.1 - Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante" Document 1 page recto verso, impression couleur.
1 exemplaireCSP.1.2 Carte de séjour pluriannuelle "Passeport Talet - carte bleue européenne" Document une page recto verso couleur.
1 exemplaireCette catégorie regroupe des formulaires Cerfa pour les demandes de titres de séjour, les déclarations d'état civil, les immatriculations de véhicules, ainsi que des livrets du citoyen pour les demandeurs de la nationalité française.
Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur, garantissant une gestion efficace et réglementaire des procédures administratives.
Retrouvez la sélection des produits Legaldoc pour les préfectures dans le catalogue Legaldoc Préfectures.
