PREFECTURE - Page 4

Pochette dossier à rabats pour la demande de naturalisation

Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...

Paquet de 25 exemplaires

Dossier de pension civile

Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause.  Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause. 

CR.2 Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour

CR.2 Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour. Documment agraphée 2 pages recto verso couleur.

1 exemplaire

Risques liés au jeunes travailleurs / Travaux Interdits / Arrêt de travaux

Nouveau document 2019 validée par les services de la Direction du Travail. Liasse de 3 Feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : Rose - Feuillet 2 : Jaune - Feuillet 3 : Blanc Format : 21 x 29.7...

100 exemplaires

REGISTRE D'ENREGISTREMENT DES ATTESTATIONS D'ACCUEIL

Registre permettant d'enregistrer les attestations d'accueil à propos des hébergeants et des ressortissants étrangers. couverture en papier offset 250 g impression 2 couleurs 52 pages, papier 100...

A l'exemplaire

CR.3 Cartes de résident - Renouvellement

CR.3 Cartes de résident - Renouvellement Document une page recto simple, impression couleur

1 exemplaire

Proces verbal d'assimilation

Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4

Paquet de 10 exemplaires

CRA.1 Certificat de résidence pour Algérien d'1 ou 2 an(s) - Immigration...

CRA.1 Certificat de résidence pour Algérien d'1 ou 2 an(s) - Immigration professionnelle / Etudiant / stagiaire. Document 2 pages agraphé. Recto verso couleur.

1 exemplaire

CRA.2 Certificat de résidence pour Algérien d'1 an, Immigration familiale

CRA.2 Certificat de résidence pour Algérien d'1 an, Immigration familiale Document agraphé. 2 pages recto verso couleur

1 exemplaire

CRA.3 Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans

CRA.3 Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans Document agraphé. 2 Pages recto verso couleur.

1 exemplaire

CSP.1.1 - Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent salarié qualifié ou...

CSP.1.1 - Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante" Document 1 page recto verso, impression couleur.

1 exemplaire

Cerfa 51649#03

Contrat d'apprentissage - Notice Cerfa 51649#03

Paquet de 100