Visa de régularisation
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1 exemplaireNouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...
Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Annexe 2 du dossier Format A4
Examen de situation - Ce document peut être personnalisé. Document 3 pages agraphé. Impression recto verso.
1 exemplaireNouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants : Feuillet 1 : vert/ Feuillet 2 : bleu/Feuillet 3 : blanc Format 21 x 29.7 cm Vu...
Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4
CST visiteur "Modification relatives à la délivrance de la carte de séjour temporaire "visiteur" - Ce produit peut être personnalisé. Format A5 recto simple couleur
1 exemplaireNouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : Rose - Feuillet 2 : Jaune - Feuillet 3 : Blanc Format : 21x29.7 cm...
Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeportFormulaire Cerfa n°14011*02 Cerfa 14011*02 Liasse 2 feuillets autocopiants Format 21*29.7 cm, A4
CR.1 Carte de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier Document agraphé. 2 pages : première page recto verso couleur et deuxième page recto simple noire et blanc.
1 exemplaireNouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail. Liasse de 3 feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : vert - Feuillet 2 : Bleu - Feuillet 3 : Blanc Format 21x29.7 cm...
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat au titre de l'Invalidité Cerfa 15684*01