Documents Officiels & Imprimés Cerfa pour Préfectures | Legaldoc (3)

Interdiction temporaire de conduire en France

Recto / verso du 4e feuillet destiné à l'intéressé

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de point nul

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire

Suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention. Aussi connu sous l'appellation Référence 3f ou Lettre 3f

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Pochettes individuelles de lingettes pré-scan - 100 PIÈCES

Permettent de préparer la peau avant de scanner une empreinte digitale. Imprégnées d'une solution nettoyante, adoucissante et humidifiante, elles offrent un rendu parfait.

Lot de 100

Cerfa 12101*03

Demande de carte Nationale d'identité / passeport, pour mineurs. Cerfa 12101*03 Document 4 pages  Format 21*29.7 cm, A4 plié 

Lot de 500 exemplaires

Cerfa 12100*03

Demande de carte Nationale d'identité / passeport, pour majeur. Cerfa 12100*03 Document 4 pages Format 21*29.7 cm, A4 plié

Lot de 500 exemplaires

Bulletin de suite judiciaire au procès-verbal numéroté

Paquet de 100

UE.2 - Salarié de prestataire de services communautaire. Prestataire de...

UE.2 - Salarié de prestataire de services communautaire. Prestataire de services communautaires. Document A4 une page impression Recto Simple couleur

1 exemplaire

UE.1 - Citoyens UE, EEE, Suisse et membres de leur famille

UE.1 - Citoyens UE, EEE, Suisse et membres de leur famille Document agraphé. Format A4, 2 pages, impression recto verso  couleur

1 exemplaire

Protection internationale - Réfugiés - Bénéficiaires de la protextion...

Protection internationale - Réfugiés - Bénéficiaires de la protextion subsidiaire - Apatrides. Membres de leurs familles. Document agraphé : 2 pages recto / verso couleur.

1 exemplaire

TEH - Victimes de la traite des êtres humains

TEH - Victimes de la traite des êtres humains Document A4, impression recto verso couleur.

1 exemplaire

Retraité - Carte de séjour, Certificat de résidence de 10 ans, Retraité et...

Retraité - Carte de séjour, Certificat de résidence de 10 ans, Retraité et conjoint de retraité Ce document est en format A4. Il est en impression couleur Recto / Verso

1 exemplaire

Monaco - Ressortissants monégasques

Monaco - Ressortissants monégasques Document A4. Recto simple. Impression couleur

1 exemplaire

Andorre - Ressortissants andorrans et membres de leur famille

Andorre - Ressortissants andorrans et membres de leur famille Ce document est en fromat A4. Il est en recto simple et impression couleur.

1 exemplaire

CST.10 Carte de séjour temporaire "jeune au paire"

CST.10 Carte de séjour temporaire "jeune au paire" Ce document est en format A4. Recto simple. Impresison couleur.

1 exemplaire

CST.9 "Recherche d'emploi ou création d'entreprise". Autorisation provisoire...

CST.9 "Recherche d'emploi ou création d'entreprise". Autorisation provisoire de séjour pour recherche d'emploi (accords bilatéraux) CST.9 "Recherche d'emploi ou création d'entreprise". Autorisation...

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