PREFECTURE - Page 3

Récepissé de dépôt demande de nationalité française

Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Annexe 2 du dossier Format A4

Paquet de 100 exemplaires

Examen de situation

Examen de situation - Ce document peut être personnalisé. Document 3 pages agraphé. Impression recto verso.

1 exemplaire

Risque d'exposition à l'amiante - REFUS DE REPRISE DE TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse  de 3 feuillets autocopiants : Feuillet 1 : vert/  Feuillet  2 : bleu/Feuillet 3 : blanc Format 21 x 29.7 cm Vu les...

Paquet de 100

Cerfa 65-0054

Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4

Paquet de 100 exemplaires

CST Visiteur

CST visiteur "Modification relatives à la délivrance de la carte de séjour temporaire "visiteur" - Ce produit peut être personnalisé. Format A5 recto simple couleur

1 exemplaire

Risques liés aux jeunes travailleurs / Arrêt de travaux

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : Rose - Feuillet 2 : Jaune - Feuillet 3 : Blanc Format : 21x29.7 cm Vu...

100 exemplaires

Cerfa 14011*02

Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeportFormulaire Cerfa n°14011*02 Cerfa 14011*02 Liasse 2 feuillets autocopiants Format 21*29.7 cm, A4  

Paquet de 100 liasses

CR.1 Carte de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier

CR.1 Carte de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier Document agraphé. 2 pages : première page recto verso couleur et deuxième page recto simple noire et blanc.

1 exemplaire

Risques liés aux jeunes travailleurs / Autorisation / refus de reprise des...

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail. Liasse de 3 feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : vert - Feuillet 2 : Bleu - Feuillet 3 : Blanc Format 21x29.7 cm Vu les...

100 exemplaires

Cerfa 15684*01

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat au titre de l'Invalidité Cerfa 15684*01

Mise sous film par paquet de 100 exemplaires

Pochette dossier à rabats pour la demande de naturalisation

Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...

Paquet de 25 exemplaires

Dossier de pension civile

Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause.  Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause.