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Formulaires Cerfa, livrets du citoyen et documents officiels pour les démarches en préfecture : titres de séjour, état civil, immatriculation et plus.
Il y a 103 produits.
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Visa de Régularisation - Ce document peut être personnalisé. Document A5, recto simple, impression couleur.
1 exemplaireNouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...
Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Annexe 2 du dossier Format A4
Examen de situation - Ce document peut être personnalisé. Document 3 pages agraphé. Impression recto verso.
1 exemplaireNouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants : Feuillet 1 : vert/ Feuillet 2 : bleu/Feuillet 3 : blanc Format 21 x 29.7 cm Vu les...
Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4
CST visiteur "Modification relatives à la délivrance de la carte de séjour temporaire "visiteur" - Ce produit peut être personnalisé. Format A5 recto simple couleur
1 exemplaireNouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : Rose - Feuillet 2 : Jaune - Feuillet 3 : Blanc Format : 21x29.7 cm Vu...
Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeportFormulaire Cerfa n°14011*02 Cerfa 14011*02 Liasse 2 feuillets autocopiants Format 21*29.7 cm, A4
CR.1 Carte de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier Document agraphé. 2 pages : première page recto verso couleur et deuxième page recto simple noire et blanc.
1 exemplaireNouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail. Liasse de 3 feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : vert - Feuillet 2 : Bleu - Feuillet 3 : Blanc Format 21x29.7 cm Vu les...
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat au titre de l'Invalidité Cerfa 15684*01
Cette catégorie regroupe des formulaires Cerfa pour les demandes de titres de séjour, les déclarations d'état civil, les immatriculations de véhicules, ainsi que des livrets du citoyen pour les demandeurs de la nationalité française.
Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur, garantissant une gestion efficace et réglementaire des procédures administratives.
